Termini e condizioni di vendita
PREAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Heaven Candle MICRO-ENTREPRISE SIRET : 801 775 859 00029 représentée par Mme Campanella Athéna dont le siège social est situé au 117 Chemin de Pouartori, 06270 Villeneuve-loubet gérant le site www.heavencandle.fr et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.heaven-candle.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Ce site est hébergé par OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1, Tel : 09 72 10 10 10.
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Heaven Candle et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.heavencandle.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente et ce préalablement à sa commande. Pour toute transaction sur le site www.heaven-candle.fr, l’acheteur déclare avoir pour tout achat de produits Heaven Candle la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager à honorer les présentes conditions générales de vente.
La société Heaven Candle se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de ventes afin de se conformer à toutes nouvelles législations. De ce fait les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
Article 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier
paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.heaven-candle.fr
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de Heaven Candle www.heavencandle.fr et ce dans la limite des stocks disponibles. La société Heaven Candle se réserve le droit de changer et modifier l’assortiment de ses produits. Si lors d’une commande un article venait à manquer par erreur d’inventaire, Heaven Candle s’engage à vous contacter au plus vite pour vous proposer un échange ou un remboursement. Chaque produit est présenté sur le site avec ses caractéristiques (poids, parfum, coloris). Heaven Candle s’efforce de faire des photographies les plus fidèles possible, cependant concernant les fondants parfumés, il peut y avoir une différence de couleur entre le produit présenté sur le site et le produit envoyé, cela n’altère en rien son utilisation, son aspect ou son parfum. Les photos sont non contractuelles.
Pour toute commande personnalisée l’acheteur doit contacter le service client pour une commande sur mesure (voir l’article service clientèle).
Article 4 : PRIX
Les prix de chaque produit sont indiqués sur le site en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande effectuée.
La société Heaven Candle se réserve tout droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le tarif indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les tarifs indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui eux sont facturés en supplément des produits facturés à l’acheteur et sont calculés en fonction du poids et de la quantité des produits.
Article 5 : COMMANDE
L’acheteur peut passer commande sur le site www.heaven-candle.fr en étant simple « invité » ou en créant un compte client.
L’onglet création de compte est accessible depuis le menu du site. Ainsi l’acheteur peut à tout moment accéder à son espace personnel pour consulter son compte, commander, modifier ses informations personnelles et nous contacter. Pour pouvoir avoir accès à la newsletter et les offres exclusives, il est fortement recommandé de créer un compte client.
La passation de commande en tant qu’invité est accessible une fois votre panier validé.
Les commandes sont traitées par Heaven Candle dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables hors week-end, hors jours fériés et hors commande sur mesure.
Article 6 : PAIEMENT
Heaven Candle propose à l’acheteur deux options de paiement au choix :
– Paiement par Carte Bancaire:
L’acheteur sélectionne les produits désirés, ces derniers sont disponibles dans le « panier », puis il vérifie son adresse de livraison, le choix de livraison (voir article livraison). Une fois l’étape livraison validée l’acheteur sélectionne le mode de paiement « Carte Bancaire ». La dernière étape permet à l’acheteur de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les conditions générales de vente de Heaven Candle . Enfin l’acheteur est invité à confirmer sa commande et est redirigé sur l’interface Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées bancaire. Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée et le contrat entre l’acheteur et Heaven Candle est formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte bancaire, les sommes perçues seront alors restituées.
Important: pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte bancaire doit contester la transaction, par écrit auprès de son organisme de banque dans les 70 jours suivant l’opération. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
– Paiement par PayPal:
L’acheteur sélectionne les produits désirés, ces derniers sont disponibles dans le « panier », puis il vérifie son adresse de livraison, le choix de livraison (voir article livraison). Une fois l’étape livraison validée l’acheteur sélectionne le mode de paiement « par PayPal ». La dernière étape permet à l’acheteur de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les conditions générales de vente de Heaven Candle. Enfin l’acheteur est invité à confirmer sa commande et est redirigé sur l’interface PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées bancaires. Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée et le contrat entre l’acheteur et Heaven Candle est formé. Le paiement par carte bancaire ou par PayPal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte bancaire, les sommes perçues seront alors restituées.
Important: pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte bancaire doit contester la transaction, par écrit auprès de son organisme de banque dans les 70 jours suivant l’opération. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Articles 7-8 (voir politique d'expédition)
Article 9 : CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 10 : DISPONIBILITE ET PRESENTATION
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.
Article 11 : RETRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner ses articles à Heaven Candle. L’acheteur pourra dès lors demander un remboursement ou un échange sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Heaven Candle exige de l’acheteur que les articles retournés soient non utilisés par l’acheteur et dans leurs emballages d’origine.
Pour les commandes personnalisées il ne peut y avoir de rétractation. En effet l’acheteur demandant un service sur mesure doit s’engager à respecter les termes du contrat le liant à Heaven Candle .
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
Heaven Candle vous propose des produits conforment à la législation française. La responsabilité de Heaven Candle ne pourra être engagée en cas de rupture de stock, de retard de livraison, de grève des transporteurs ou de force majeure pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et indirectement imputable.
Heaven Candle n’a pour toutes les étapes d’accès au site, de la passation de commande, de la livraison ou des services postérieurs qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Heaven Candle ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, perte de données, rupture de réseau, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.